Division parcelle en zone nh

Sujet vu 4245 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/08 à 00:08
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


delpozo, Posté le 24/06/2008 à 00:08
1 message(s), Inscription le 23/06/2008
Bonjour,
je suis propriétaire d'une parcelle de terrain en zone NH sur laquelle est implanté une maison principale anisi qu'une dépendance dans laquelle est déclaré 50m2 de SHON.
Ai je la possibilité de diviser ma parcelle et vendre une partie du terrain avec la dépendance?
Es ce que la surface SHON déclaré dans la dépendance peut être conservé en surface habitable malgrès la division du terrain?
Merci d'avance.

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quentin, Posté le 14/08/2008 à 13:14
2 message(s), Inscription le 14/08/2008
Bonjour delpozo,
Je suis dans le même cas que vous et je voulais savoir si vous aviez maintenant la réponse à votre question. Si c'était le cas pourriez-vous me la transmettre.
Merci d'avance.

juliendu44, Posté le 16/08/2008 à 00:25
6 message(s), Inscription le 22/07/2008
Bonsoir pour repondre a votre question il faut se procurer le reglement du PLU ou du POS regissant votre ville ou commune.. ces documents sont disponibles en mairie.

quentin, Posté le 16/08/2008 à 12:07
2 message(s), Inscription le 14/08/2008
merci julien de ta réponse mais le PLU de la commune en question reste vague. Je n'arrive pas à avoir de réponse précise. Si tu as des infos plus précises n'hésite pas à me les donner. Je suis du 44 aussi.
Merci d'avance.


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