Division de parcelle en Espace végétalisé à mettre en valeur

Sujet vu 1351 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/13 à 13:29
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


danray, Rhône, Posté le 22/09/2013 à 13:29
1 message(s), Inscription le 22/09/2013
Bonjour,
Nous envisageons de céder une partie de notre terrain .mais cette espace est en partie classé en zone EVMV.la mairie nous refuse la division par rapport à cette zone sur laquelle nous avons un cèdre âgé d'environ 40 ans.mon acheteur devrait couper cet arbre pour construire.Que pouvons nous faire pour que la division soit acceptée?
merci pour votre réponse.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 24/09/2013 à 13:00
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Hormis les intentions de chacun, vous n'apportez aucune précision suffisante.

La division n'est pas acceptée, probablement parce que les BCAE stipulent de respecter les éléments pérennes de paysage listés "Particularités topographiques".

Le cèdre ne doit pas être abattu. Peut-être est-il protégé dans le cadre d’une charte de l’arbre par un arrêté de la collectivité territoriale.

Pour plus d'informations, rapprochez-vous du Service Environnement Espaces verts de cette collectivité.

Cordialement


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