Division parcellaire dans zone agricole protégée

Sujet vu 684 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/07/12 à 13:52
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


react, Hérault, Posté le 30/07/2012 à 13:52
1 message(s), Inscription le 30/07/2012
Bonjour,
J'envisage l'achat d'une maison en zone agricole protégée (ZAP).
Il s'agit d'une maison principale qui a été agrandie (avant que ce soit en ZAP) et dont le propriétaire souhaite maintenant diviser en 2 maisons.
Au niveau du cadastre, la division existe bel et bien mais au niveau de la mairie le dossier a été refusé en début d'année.
Suite à nos remarques concernant la non division du bien du point de vue de la mairie, l'agence a fait "pression" auprès du maire afin que le dossier soit reévalué rapidement. D'après eux, il s'agit d'une histoire de quelques jours.
Ma crainte est qu'il s'agisse d'un faux Certificat d'Urbanisme n'ayant aucune valeur et surtout que ce CU soit attaquable par un tiers ou autre. D'autre part, le jour où je souhaiterais revendre ce bien, le CU pourrait ne pas être valide auprès de la mairie.
Est-ce qu'un maire peut facilement autoriser une division parcellaire dans une ZAP (en 48 h par exemple) ou est-ce que c'est une grosse magouille pour forcer la vente ?
Comment puis-je vérifier que les documents sont valides ? Qu'il n'y a pas de faux documents ?
En somme, est-ce qu'il faut que je laisse tomber parce que c'est très risqué ?

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