Distance légal cheminée sur un toiture d'un local en mitoyenneté

Sujet vu 680 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/08 à 19:04
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Mando, Posté le 08/02/2008 à 19:04
1 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonjour,

Je souhaite avoir une information sur la législation des cheminées .
Mon voisin à réalisé construction en prolongement de son habitation qui est en mitoyenneté de mon jardin.
Cette construction comporte son local piscine avec chaudière.
il a fait poser sur le toit une cheminé pour les évacuations des vapeurs de sa chaudière.
Régulièrement la fumée qui sort de cette cheminée traverse mon jardin et vient également sur mon habitation.
Cela me crée une gène lorsque je souhaite ouvrir mes fenètres ou être dans mon jardin.
(j'ai 2 photos qui représente bien mon problème si vous le souhaitez)

Hauteur de la construction de 4 m de haut le pignon de son habitation est à environ 7,50m
la cheminée est à environ 2,30M du sol et à 1,20 de la mitoyenneté
Cette cheminée n'est pas sur sa demande de permis de construire,
Mais! quels sont mes autres recours ? il y a t'il un texte sur les nuisances des fumées etc.. ainsi qu'une l'égalité de hauteur, la distance...??
Merci de me renseigner sachant que je ne souhaite pas entrer en conflit avec mon voisin.

Cordialement

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