Diminution d'ensoleillement dus à un arbre de plus de trente ans

Sujet vu 648 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/10/10 à 19:20
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


befbef, Dordogne, Posté le 31/10/2010 à 19:20
2 message(s), Inscription le 31/10/2010
Bonjour,
nous sommes très intéressé par un terrain pour faire construire notre future maison mais un problème se pose à nous.
plusieurs chênes situés au sud étant à moins de deux metres de la limite du terrain et d'une hauteur d'environ 15-20m nous diminue fortement l'ensoleillement sur le majorité du terrain pendant une bonne partie de la journée.
par rapport à la loi, on pourrait demandé de les faire couper mais à priori ils ont l'aire d'avoir plus de 30 ans, donc droit de prescription trentenaire (article 690 du Code civil).
est il donc impossible de contraindre à faire quoique ce soit, même de le tailler afin de diminuer sa hauteur de quelques métres?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/10/2010 à 20:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non.
Vous ne pouvez exiger que l'élagage des branches dépassant chez vous.


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