Dimensions emplacement de parking /respect d'un engagement écrit

Sujet vu 603 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/09 à 18:42
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


mgd, Yvelines, Posté le 11/09/2009 à 18:42
1 message(s), Inscription le 11/09/2009
Bonjour,

En 2004, j’ai fais l’acquisition d’un logement et plus particulièrement d’une place de parking dans le sous sol de la copropriété, sujet du litige. Quelques temps après le promoteur et le voisin de ma place de parking sont venus me trouver pour me proposer d’échanger ma place avec une de celles du promoteur, car mon voisin de parking avait prévu depuis le départ de monter un mur pour boxer, ce qui rendait ma place très dificillement accessible.

Cet accord est passé par écrit entre moi même et le promoteur, en précisant que les frais d’acte notariés sont à la charge du promoteur, depuis lors j’utilise une place qui n’est pas la mienne. Depuis cette date le promoteur repousse la signature chez le notaire en y associant une mise à jour du règlement de copropriété (pas à jour puisque édité avant même la construction, certains lots n’ont pas pu être réalisés). Les deux sujets sont bien indépendants comme me l’a confirmé le notaire, puisque les deux emplacements de parking comptent exactement le même nombre de tantièmes, et surtout que les protagonistes ne sont pas les mêmes : la copropriété dans un cas / promoteur et moi-même / promoteur dans le cas qui m’occupe.

Je ne me suis pas opposée au souhait de mon voisin de parking de boxer, ce qu’il a fait, puisque pour moi l’échange de places (dans l’acte notarié) allait se faire, à présent le promoteur se refuse à procéder à l’échange tant que le règlement de copropriété ne sera pas modifié.

Impuissante sur le sujet, et la copropriété ayant plusieurs difficultés je me trouve bloquée, propriétaire d’une place de parking entre 2 murs d’une dimension de 2,48m au plus large et 2,21m au plus étroit (conduite d’eau de 27 cm de large). Pour avoir fait l’essai, une fois garée, c’est en me contorsionnant que je sors de ma voiture, quant à mon mari il ne peut pas même en descendre.

Désireuse de vendre mon logement, je suis perdue ; les phases de conciliations à ma portée ayant échouées, j’aimerai savoir si :
• J’ai un quelconque recours pour faire pression sur le promoteur afin qu’il honore ses engagements écrits.
• J’ai moyen de démontrer qu’avant même que mon voisin ne boxe les dimensions de cette place de parking ne sont pas règlementaires ou tout au moins suffisantes pour être vendue.

Vous remerciant par avance pour l’aide éventuelle que vous pourriez m’apporter,

Cordialement,

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