Différent entre voisins à propos de racines d'arbres

Sujet vu 2441 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/10 à 17:09
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


VIGE, Yvelines, Posté le 30/05/2010 à 17:09
1 message(s), Inscription le 30/05/2010
Bonjour,

Je suis propriétaire de ma résidence principale qui est un pavillon entouré d'un jardin. Quand j'ai acquis cette propriété (1989) le jardin était planté d'arbres divers : fruitiers, connifères... que j'ai gardé en l'état.

Mon jardin longeait un terrain en fliche qui a été revendu et viabilisé en Octobre 2009. Je viens de recevoir (25/5/2010) un constat d'huissier stipulant qu'une tranchée avait été creusée longeant ma propriété pour enfouir les réseaux d'assainissement, eau, électricité et téléphone.

Et que d'importantes racines venant de mes arbres s'étaient propagées sur ce terrain et que le nouveau propriétaire craint qu'au fil du temps, les bordures installées soient soulevées, disjointes ou affaissées.

Il m'intime je cite :

de prendre note des indications et d'agir pour éviter tous désagrément et détérioration de la voirie, bordure, branchement, tout ce qui concerne cette impasse qui longe ma propriteé.

Cette impasse dessert plusieurs pavillons en construction et des voitures et camions y circuleront régulièrment

Que dois-je faire pour ne pas être injustement rendu responsable.

Je n'ai pas envie d'abattre mes arbres.

Suis-je responsable des racines de mes arbres ?

Est-ce mon assurance responsabilité civile peut me couvrir en cas de dégats causés par mes arbres ?

Comment, en cas de problèmes ,ne pas être rendu responsable de tous les dégats qui peuvent être commis n'ayant aucun rapport avec les racines de mes arbres ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

M. Latour

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amatjuris, Posté le 30/05/2010 à 17:53
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vous être propriétaires de vos arbres et à ce titre responsable selon l'article 1382 du code civil des dommages qu'ils peuvent causer.
selon l'article 672 le propriétaire du terrain voisin peut couper lui-même les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son terrain à la limite sèparative. ce droit est imprescriptible.
en outre vos plantations doivent respecter des distances et des hauteurs par rapport à la limite séparative (sauf prescription trentenaire).
en conclusion si les racines de vos arbres provoquent comme cela arrivent des dégâts sur le terrain voisin vous serez responsable.
cordialement


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