Different avec mon constructeur

Sujet vu 425 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/05/09 à 07:50
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


ericfree77, Morbihan, Posté le 08/05/2009 à 07:50
2 message(s), Inscription le 03/11/2008
Bonjour,
J’ai deux soucis avec mon constructeur avec qui j’ai signé un CCMI.

1er souci : accès chantier

Pour accéder à mon terrain, j’ai un chemin d’accès en indivision de 43 m de long.
Mon constructeur m’a dit que je devais faire empierré ce chemin à mes frais, ce que j’ai fait dans un premier temps, ( avant d’avoir relu mon contrat) or aux passages des camions de chantier le chemin n’a pas tenu et s’est affaissé et mon constructeur à refait faire le chemin par une société à lui, en me mettant devant le fait accompli et j’ai donc reçu une facture de cette société, sans avoir signé aucun devis. Après relecture de mon contrat, il s’avère que sauf erreur de ma part, « dixit les conditions générales » la réalisation de l’accessibilité du chantier aux camions et engins, doivent être chiffrés en non compris dans le prix convenu et dans la notice descriptive. Dans le cas contraire, ils sont réputés inclus dans le prix convenu.

Or rien de tout cela n’est notifié ni chiffré dans mon contrat.
Mon constructeur me dit donc que mon chemin d’accès est collectif et que ce n’est pas à lui de payer cet empierrement. ??????!!!!

2ème souci : viabilisation

Sur les plans que j’ai signé, mon constructeur n’à prévu que 12 m de câblage EAU, EDF et PTT soit de la maison à la limite entre mon terrain et mon chemin en indivision, or le compteur d’eau à été installé par la SAUR à la limite du domaine public, donc à l’entrée de mon chemin soit 43 m plus loin que les prévisions de mon constructeur, et les autres compteurs vont être installé aux mêmes endroits, soit en limite de voirie.
Mon constructeur me dit donc que c’est à moi de payer le passage des gaines et fourreaux des compteurs jusqu’à mon terrain ou il va mettre une boite de raccordement, c’est donc à moi de me brancher sur cette boite de raccordement et pas à lui de se brancher sur les compteurs ?????!!!! Car il dit que le chemin est collectif.
Or « dixit les conditions générales de mon contrat » la notice descriptive mentionne également les raccordements de l’immeuble à l’égout et aux distributions de chauffage, d’eau, d’électricité, de gaz, de réseaux divers, assurés par les services publics, en distinguant ceux qui sont inclus dans le prix convenu de ceux, s’il y a lieu, qui sont à la charge du Maître de l’Ouvrage. Et mon contrat ne mentionne nulle part que les raccordements sont à ma charge ?????!!!!!!

De plus mon contrat ne mentionne nulle part que si le chemin est en indivision (collectif pour mon constr

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