Diagnostique pollution du sol

Sujet vu 464 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/11 à 12:28
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Carole HELFER, Haut-Rhin, Posté le 08/09/2011 à 12:28
3 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

je suis architecte, mes clients souhaitent acquérir un terrain afin d'y construire une école privée (crèche, jardin d'enfant, groupe scolaire primaire et secondaire). Le terrain est en friche depuis de nombreuses années et est à présent arboré. A certains endroits, des déchets de jardinage et de construction ont été déversés sur le terrain, laissant présager d'une potentielle pollution. Ce site devant accueillir de jeunes enfants, nous souhaiterions qu'un diagnostique de pollution soit établi avant son acquisition.
Ce diagnostique est-il à la charge de l'acquéreur ou du revendeur ?
Merci pour votre réponse.
Avec mes meilleures salutations.
Carole HELFER

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Tisuisse, Posté le 09/09/2011 à 23:00
10466 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'est à la charge du vendeur ainsi que les travaux de dépollution qui sraient rendus nécessaires le cas échéant. L'acheteur n'est pas responsable de cette pollution et n'a dons pas à subir l'expertise et ses travaux.

J'ajouterai que, s'agissant d'une construction destinée à accueillir des enfants, les contrôles et les règles en sont beaucoup plus strictes.

Carole HELFER, Haut-Rhin, Posté le 13/09/2011 à 10:48
3 message(s), Inscription le 08/09/2011
Merci pour votre réponse rapide.
Si le vendeur estime que ce diagnostic n'est pas nécessaire, quel recours avons-nous ? Y a-t-il des textes de loi que nous pourrions lui opposer ?

Tisuisse, Posté le 13/09/2011 à 11:12
10466 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Une analyse des sols par un expert judiciaire avant signature de tout acte.

Carole HELFER, Haut-Rhin, Posté le 13/09/2011 à 11:30
3 message(s), Inscription le 08/09/2011
Très bien, merci pour votre aide.
Avec mes meilleures salutations.


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