Les devoirs d un propriétaire dans une coopropriétée

Sujet vu 384 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/10 à 18:26
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


maurice pascal, Hérault, Posté le 14/02/2010 à 18:26
1 message(s), Inscription le 14/02/2010
Bonjour,

Un propriétaire a acheté un grenier qui a été déclaré et enregistré chez le notaire en tant qu'appartement. Ce monsieur a bien sur fait les travaux d'aménagements pour y habiter et il s avére que l'isolation phonique, s'il y a, ne joue pas son rôle. A qui imcombe les travaux pour diminuer le bruit en sachant que mon appartement est dessou et qu'il existait avant l'arrivée de ce monsieur.

Merci de prendre en compte ma question

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Tisuisse, Posté le 14/02/2010 à 20:00
10463 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je suppose que le réglement de copropriété a été modifié en conséquence car, ce grenier ne compte pas dans les charges. Il va donc falloir reconsidérer cette situation afin que l'occupant du grenier-logement paie aussi des charges, cela doit diminuer d'autant les charges des autres copropriétaires (y compris la taxe foncière).

L'isolation phonique de ce grenier incombe au nouveau propriétaire de ce local puisqu'il l'a transformé en habitation. Le fait d'avoir acheté pour y habiter ne doit pas entraîner, pour les voisins du dessous, un gêne quelconque.


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