Devoir des discothèques et obigations vis à vis de la clientèle

Sujet vu 992 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/08 à 16:27
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


nitram, Morbihan, Posté le 26/11/2008 à 16:27
1 message(s), Inscription le 26/11/2008
Bonjour

J'aimerai savoir si il existe une législtaion sur l'obligation des établissements de nuit vis à vis de leurs clientèles?
Ont elles le droit de laisser un client repartir, en connaissant son état d'ébriété sans en informer les personnes l'acompagnant en connaissance de cause.
De plus ont elles le devoir de surveiller l'extérieur de l'établissement (parking ) ?
Existe t'il une législation sur l'éxtérieur de l'établissement qui se trouve sous la responsabilité du propriétaire de la discothèque ?

Je vous remercie d'avance.
J'ai besoin d'une réponse.

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Tisuisse, Posté le 26/11/2008 à 18:24
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je pense que les services préfectoraux sont à même de pouvoir vous répondre dans ce domaine mais sachez qu'en ce qui concerne l'état d'ébriété d'une personne, celle-ci étant majeure, les personnels de la discothèque ne sont pas des nounous de service. La seule chose à laquelle ils ont droit, c'est de refuser de servir de l'alcool aux clients visiblement émêchés.

Pour le parking, s'il est public, libre d'accès, et qu'il n'appartient pas à la discothèque, le personnel n'a aucune obligation de surveillance.


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