Deux declaration prealable????

Sujet vu 704 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/09 à 18:09
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


tite_fleur62, Pas-de-Calais, Posté le 23/11/2009 à 18:09
1 message(s), Inscription le 23/11/2009
Bonjour,
je souhaiterai savoir si on peut faire deux declaration prealable pour deux abris de 18m2 sur le meme lieux? ds mon cas c est une pature il s agiorai d abris pour mes chevaux et le proprietaire ne veut pas faire de demande de permis de contruire
puis j lui proposer deux demande prealable??
cordialement

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elydaric, Vendée, Posté le 24/11/2009 à 19:25
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Deux déclarations préalables peuvent être déposées pour les constructions dont vous parlez.
Cela étant dit, les pièces demandées pour un déclaration préalable ou pour un permis de construire seront quasiment les mêmes dans votre cas : plan de situation, plan de masse avec implantation des abris, plan en coupe du terrain, insertion du projet dans l'environnement, photographie du paysage proche et lointain.
Si c'est le formalisme qui fait peur à votre propriétaire, le dépôt de déclarations préalables n'y changera donc rien


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