Deux cdec pour un même terrain

Sujet vu 635 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/09 à 18:16
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


snof, Posté le 28/01/2009 à 18:16
2 message(s), Inscription le 22/02/2008
Bonjour,

J'ai obtenu une CDEC en 2007 pour un bâtiment de bricolage avec une enseigne (+ de 2000 m²). N'ayant pu développer à l'heure actuelle mon enseigne, je souhaiterais savoir ce que deviendra cette CDEC si j'autorise quelqu'un d'autre à déposer une nouvelle CDAC sur mon terrain pour la même activité mais sans enseigne. Est-ce que cela veut dire que je retire ma 1ère CDEC ?
Merci d'avance pour vos réponses

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