Déterioration chemin d'accès au chantier

Sujet vu 977 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/10 à 09:32
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


LAD, Rhône, Posté le 21/09/2010 à 09:32
2 message(s), Inscription le 21/09/2010
Bonjour,

Je fais construire une maison via un constructeur.
Le terrain est accessible via un chemin pavé existant sur lequel je suis en copropriété avec mon voisin.
J'ai peur que quand les engins vont passer sur le terrain, ils le dégradent. Mon constructeur me dit qu'il ne sera pas responsable de la dégradation s'il n'y a pas de faute avérée de leur part (une marche arrièrez qui emboutit la maison d'à coté ou le grillage). A priori il me dit que ce n'est pas de sa faute si le chemin est dégradé sous le poids des engins. Du coup, j'ai peur que les eventuels travaux de refection du chemin soient entièrement à ma charge, car le voisin risque de ne pas être très content.
Qu'en pensez vous? Le constructeur serait il responsable?

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amatjuris, Posté le 21/09/2010 à 11:13
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
relisez si le contrat qui vous lie au constructeur.
si les dégâts sont liés à un usage normal des engins nécessaires à la construction à priori il n'est pas responsable.
vous pouvez lui demande d'utiliser des engins plus légers mais cela va augmenter le cout de votre construction.
faites faire un constat d'huissier.
cdt

LAD, Rhône, Posté le 26/09/2010 à 18:02
2 message(s), Inscription le 21/09/2010
Merci pour votre reponse

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/09/2010 à 23:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Sinon, évidemment que vous devrez remettre le chemin en état, sans pouvoir opposer à l'autre propriétaire, le refus du constructeur de le faire. Vous devrez le faire, à votre charge, dès que les travaux seront finis, et ensuite vous retourner, éventuellement, contre le constructeur.
Si vous ne remettez pas en état le chemin, l'autre propriétaire sera en droit de vous faire condamner sans que vous ne puissiez opposer le refus du constructeur, ou qu'il ne le fait pas tout de suite.


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