Détachement parcelle inferieur surface constructible

Sujet vu 519 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/13 à 14:07
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Valtan, Var, Posté le 21/03/2013 à 14:07
3 message(s), Inscription le 23/02/2009
Bonjour,

Je vais essayer d'être le plus précis possible

-Les parcelles A et B constituent un terrain construit (3028 m²)
-Parcelle A : 1715 m²
-Parcelle B : 1313 m²
-Habitation sur parcelle A
-Surface minimum constructible dans la zone est 2000 m²

Peut-on diviser la parcelle A afin de l'amputer de la surface nécessaire à obtenir 2000 m² pour la parcelle B et ainsi la rendre constructible ?

La parcelle A se retrouverait alors avec une habitation sur une surface de maximum 1028 m², bien loin des 2000 m² nécessaires pour construire dans la zone concernée.

Le POS ne parle que de minimum pour construire et ne précise rien pour les constructions existantes.
Y a-t-il des lois qui complètent les dispositions du POS lorsque celui-ci est incomplet ?

Les réponses sont très différentes à ce sujet, merci aux experts de me donner leur avis !

Poser une question Ajouter un message - répondre
Valtan, Var, Posté le 25/03/2013 à 13:24
3 message(s), Inscription le 23/02/2009
Bonjour,

Je me permets de relancer, je ne pense pas que ce soit un cas si spécial ?
Pourtant j'ai beaucoup de mal à y trouver une réponse claire et précise.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]