Destruction d'un mur séparateur entre 2 propriétés.

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lilou200772
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Inscrit : 26/03/2008
Messages : 1

Le 26/03/2008 17:02

Mon voisin veut detruire un mur de séparation entre son jardin et ma terrasse. Le mur est son entière propriété et est en effet en ruine. Ma maison se trouve à 5m de cette construction et est percée de plusieures fenêtres. Il me demande de partager les frais d'une éventuelle reconstruction si je désire autre chose qu'un grillage. A-t-il le droit de supprimer une construction qui donne sur un espace privé? N'y a-t-il pas d'obligation de conserver une construction qui protège l'intimité de son voisin? Merci de m'informer.

Dernière modification : le 26/03/2008 18:15

Classement : Droit de l'immobilier > Urbanisme & Construction

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 26/03/2008 17:02
	Salut lilou200772, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2489	Le 26/03/2008 18:15
	Bonjour. Si le mur est à lui, a ma connaissance, il fait ce qu'il veut. Qui plus est, vous reconnaissez vous même que le mur est à deux doigts de s'éffondrer.. Alors, je vois pas comment il pourrait faire autrement. __________________________ Cordialement.

Erwan Voir ses messages Superviseur : - Droit en Général Inscrit : 24/01/2008 Messages : 516	Le 26/03/2008 22:33
	Bjr, En complément de la réposne de Jurigaby : si vous voulez un mur opaque, ce que semble proposer votre voisin, vous pouvez contribuer à sa construction à cheval sur la limite séparative, dans ce cas il sera mitoyen et vous aurez votre mot à dire. Sinon, vous pouvez contruire vous même votre mur, à vos frais, mais sur votre terrain.