Destruction d'une moitié de terrain de tennis d'un particulier

Sujet vu 548 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/07/09 à 17:50
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Laura, Bas-Rhin, Posté le 29/07/2009 à 17:50
1 message(s), Inscription le 29/07/2009
Bonjour,

Ma mère est propriétaire de la maison dans laquelle nous vivons. Celle-ci a été construite en 1989 tandis que la même année ma tante construisait sa maison sur le terrain voisin.
En 1992, les deux familles ont construit un terrain de tennis s'étendant à cheval sur leurs deux terrains. Ainsi, la moitié du terrain de tennis se situe sur notre propriété et nous appartient. L'autre moitié se situe sur le terrain voisin. Ma tante a récemment vendu sa maison; sa moitié de terrain de tennis étant compris dans la vente.
Aujourd'hui,les nouveaux propriétaires de la maison voisine veulent détruire leur moitié de terrain de tennis. Il ne resterait donc que notre moitié de terrain de tennis...càd un terrain de tennis impratiquable.
Pouvons-nous juridiquement nous opposer à une telle décision, sachant que les deux moitiés de terrain de tennis forment un tout? Est-il possible de faire appliquer une sorte de droit acquis par l'usage (cela fait 17 ans que nous jouons sur ce terrain de tennis)?
Dans le cas où nous serions obligés de nous soumettre à une telle décison, nous "devrions" aussi abattre notre moitié de terrain de tennis, puisque nous ne pouvons la laisser en l'état. Est-il possible de faire supporter ces frais de destruction aux propriétaires de l'autre moitié, puisque cette destruction nous ne l'avons pas voulu mais s'impose en conséquence de leurs actes?


Merci,

Laura Muller.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]