Destruction d'un mur mitoyen par nos nouveaux voisins

Sujet vu 460 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/13 à 18:54
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


herval, Val-d'Oise, Posté le 24/03/2013 à 18:54
2 message(s), Inscription le 24/03/2013
bonjour,

Le mur qui sépare notre parcelle est celle de nos voisins est mitoyen.
nos nouveaux voisins souhaitent construire une maison sur leur parcelle incluant un sous sol. Ils doivent pour cela creuser un trou de trois mètres de profondeur et sont venus nous voir pour nous prévenir de la destruction du mur mitoyen et de nos arbres qui se trouvent le long de ce mur.
Quels sont nos recours pour éviter cela ? pouvons nous refuser ? merci de votre aide sur ce sujet.

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amatjuris, Posté le 24/03/2013 à 19:46
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si le mur est mitoyen ils ne peuvent pas faire des travaux sur ce mur sans votre accord.
il faut rappeler à vos voisins ce qu'est le droit de propriété y compris par LRAR.
cdt

herval, Val-d'Oise, Posté le 24/03/2013 à 20:40
2 message(s), Inscription le 24/03/2013
merci pour votre réponse


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