Désistement lors d'une procédure

Sujet vu 555 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/09 à 17:36
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


claire, Hérault, Posté le 11/02/2009 à 17:36
2 message(s), Inscription le 11/02/2009
Bonjour,
J'ai été victime d'un DOL lors de l'achat de ma maison et j'ai assigné le vendeur, le notaire et l'agent immobilier comme me l'a conseillé l'antenne de justice. Une terrasse avait été créée par le vendeur sans autorisation, et avait même dû la fermer à la demande de la mairie. Il l'avait fait, puis réouverte pour vendre la maison avec terrasse. C'était en 2005. Or entretemps la loi a changé et la terrasse est autorisée depuis mars 2008. Mon avocat souhaite demander des dommages et intérêts et me dit pourtant que les tribunaux ne sont pas généreux et qu'il n'y aurait pas grand chose.

Je souhaite aujourd'hui me désister. Comment faire? je voudrais éviter de le faire par mon avocat car je ne lui fais pas confiance, sachant que lui aimerait continuer. Je n'ai plus les moyens financiers ni la force physique et morale pour le faire. Puis-je m'adresse directement au Procureur de la République?

Pouvez-vous me conseiller svp?
Merci d'avance de votre réponse

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Tisuisse, Posté le 12/02/2009 à 08:49
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez les références de la procédure ? Donc vous faites une LR/AR directement au greffe dans laquelle vous déclarez abandonner toutes poursuites. Vous demanderez une réponse de confirmation de cet abandon.

claire, Hérault, Posté le 12/02/2009 à 09:24
2 message(s), Inscription le 11/02/2009
Merci Tisuisse de cette réponse. Est-il vrai que la partie adverse qui a été assignée pour demander des dommages et intérêts?
Et comment faire avec l'avocat? Lui envoyer copie de la lettre recommandée au greffe?
Merci d'avance.
Claire


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