Désengagement dans contrat de construction d'une maison

Sujet vu 611 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/10 à 23:34
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


guidigood, Yvelines, Posté le 06/07/2010 à 23:34
1 message(s), Inscription le 06/07/2010
Bonjour,

Nous avons fait l'acquisition ma compagne et moi-même d'un terrain sur lequel nous avons fait construire une maison. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. L'acquisition s'est faite en indivision à 50% chacun, mais je suis seul à financer le bien, car seul à travailler.

Nous sommes à une dizaine de jours de la remise des clés, et ma compagne m'annonce ne plus vouloir résider dans cette maison, et me restitue sa quote part de propriété, qu'elle n'a pas financé, pour vivre séparément.

Nous avons 4 enfants ensemble, et lors du financement j'ai obtenu un prêt à 0% de part cette situation familiale. Je souhaite conserver cette maison, car je suis le seul concerné par le remboursement du prêt, et aimerais connaître les conséquences financières et fiscales suite à ce désengagement, notamment concernant le prêt à taux 0%.

Puis-je demander réparation pour le préjudice subi, s'il est important?

N'ayant pas souhaité cette séparation, dois-je saisir le juge des affaires familiales au cas ou elle demanderais une pension alimentaire?

Merci de me conseiller sur les démarches à entreprendre. Cdt.

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