Desenclavement d une parcelle de terrain constructible

Sujet vu 1710 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/09 à 16:35
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


BANBOU, Bouches-du-Rhône, Posté le 09/09/2009 à 16:35
1 message(s), Inscription le 09/09/2009
Bonjour,
un terrain enclave par plusieurs maisons sur les 3 cotes et la mienne devant
peut il faire l objet d un desenclavement par une servitude demandee au voisin le plus pres de la voie publique.
a savoir que la maison et le dit terrain a l arriere date des annees 1900
et que l enclavement s est fait au fil des annees par des constructions
dans des parcelles qui au paravant n etaient pas constructible
que puis je faire pour construire moi aussi sur ces 800m2
avec mes remerciements

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augustin, Aude, Posté le 09/09/2009 à 19:02
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
Vous avez déjà eu de nombreuses réponses sur un autre forum : à savoir que votre terrain n'est pas enclavé car vous avez un accès depuis la voie publique, même s'il vous faut traverser la maison... comme c'est le cas pour des millions de maisons situées en ville et dans les villages !

Le fait que les maisons voisines se soient construites ultérieurement n'est pas synonyme d'enclavement. Car même en l'absence de constructions voisines, vous n'aviez pas à passez par chez le voisin pour rejoindre le terrain situé à l'arrière de la maison.

Prenez un rendez vous avec un avocat, vous aurez alors probablement la confirmation des réponses lues.


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