Dérogation du maire autorisant une dp

Sujet vu 1996 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/11/08 à 12:10
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


CyrilGrenoble, Isère, Posté le 27/11/2008 à 12:10
2 message(s), Inscription le 26/11/2008
Bonjour,
est ce qu'un maire peut donner une dérogation aux règles du Plan d'Occupation des Sols afin d'autoriser la construction par un particulier ?

Si oui, faut il respecter certaines formes ?
et quelles peuvent en etre les conséquences ?

merci d'avance,

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augustin, Aude, Posté le 10/12/2008 à 13:27
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
c'est le maire qui a "le dernier mot" en matière d'actes d'urbanisme puisque c'est lui qui signe l'autorisation.

En cas d'autorisation contraire au règlement local, il faudra qu'il puisse justifier sa position si l'affaire venait à être trainée devant les tribunaux.


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