Déplacer un poteau électrique

Sujet vu 1071 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/10 à 15:26
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


patapluche74, Haute-Savoie, Posté le 11/06/2010 à 15:26
5 message(s), Inscription le 11/06/2010
Bonjour,

je voulais savoir si mon voisin a le droit de déplacer un poteau électrique sur son terrain, sans mon autorisation. Si le poteau est déplacé sur un coté, les fils passeraient au dessus de ma terrasse.

EDF a -t'il besoin de mon accord? Si non, y a t'il un distance limite autorisée pour la hauteur des fils au dessus d'une habitation (ma terrasse étant surélevée, je me trouverais près des fils!)?

Merci pour vos réponses.

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amatjuris, Posté le 11/06/2010 à 16:45
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
en droit vous êtes propriétaire du terrain et de l'espace au-dessus.
EDF ne peut sans votre autorisation (convention à établir) passer son réseau chez vous.
prenez rapidement contact avec les services locaux d'erdf.
cordialement

patapluche74, Haute-Savoie, Posté le 11/06/2010 à 17:02
5 message(s), Inscription le 11/06/2010
Merci pour votre réponse.
Les fils passent déjà au dessus de mon terrain, mais c'est le déplacement du poteau qui les rapprocheraient de mon habitation.
C'est pour cela que je me demandais s'il fallait mon accord puisque les fils sont déjà existants.
Merci


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