Déplacement de l'axe de la route

Sujet vu 706 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/09 à 18:15
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


charly2mars, Corrèze, Posté le 08/02/2009 à 18:15
2 message(s), Inscription le 08/02/2009
Le voisin de mon père possédé un terrain séparé par la route. Quand il a clôturé la partie du coté ou se trouvé sa maison il a implanté la clôture en retrait de 3 mètre par rapport a son alignement pour mieux vendre la partie d’en face. L’acheteur lui a «volontairement ou pas » fait sa clôture par rapport a la clôture d’en face déplacent l’axe de la route. Bien entendu la route a subit un élargissement en suivant ce nouvel axe et faisant passer la route sur le terrain de mon père.
Devant chez mon père la route a été élargie que d’un coté alors que la loi dit « que « lorsque qu’on élargie une route on prend de chaque côté »
Mon père se bat depuis des années et rien n’avance que faire ?

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