Déplacement d'un poteau adf

Sujet vu 489 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/10 à 09:14
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Benoit42loire, Loire, Posté le 18/02/2010 à 09:14
1 message(s), Inscription le 06/11/2009
Bonjour,

Nous allons procéder à l'acquisition d'un terrain sur lequel se trouve un poteau EDF moyenne tension n'alimentant pas notre futur maison.
La ligne passera au dessus de notre maison. Nous n'avons pas encore opté pour le type de maison, étage ou plain pied.
J'ai pu lire sur certains forums que certaines clauses pouvaient forcer EDF à déplacer le poteau à leur frais mais tout ça reste encore flou pour moi... Par exemple en s'appuyant sur certaines jurisprudences... Mais lesquelles ?
La hauteur de la ligne au niveau du poteau est de 10 m 70.
Ce poteau se trouvera dans l'axe de la futur maison, c'est à dire visible par la porte d'entrée ou n'importe quelle fenêtre principale.

Comment pouvons nous faire pour forcer EDF à déplacer ce poteau ?

Merci pour votre aide.

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