Démontage d'une haie mitoyenne

Sujet vu 1609 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/08 à 20:41
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Maurice59, Posté le 05/05/2008 à 20:41
9 message(s), Inscription le 05/05/2008
Bonjour
j'ai demandé à mon voisin de cloturer la haie mitoyenne car son chien venait visiter notre terrain régulièrement, crever les ballons et voler des chaussures en nous laissant régulièrement des besoins dans la plouse.
(Rq: je possédais un grilllage qui n'a pas supporter les assauts du chien)
Mon voisin a demonter la haie sans mon accord et mis une palissade brise vue qui démarre sur son terrain et se termine en mitoyenneté.
A aucun moment il ne m'a consulté pour m'indiquer ce qu'il allait faire.
Aujourd'hui ce monsieur me demande de remettre un grillage pour protéger sa palissade car n'en n'ayant plus l'utilité, je l'ai enlevé.

J'aurais voulu savoir quels sont mes droits car ce monsieur ne veut pas discuter il veut absolument un second grillage de mon côté et menace de démonter la palissade soit de façon provisoire soit de façon définitive.

J'habite dans une ville proche de Lille.

J'aurais également voulu savoir si je dois légalement prcéder à une régularisation des frais engagés s'il venait à me les réclamer

Merci d'avance de vos conseils
Cordialement

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Erwan, Posté le 05/05/2008 à 22:41
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

une clôture mitoyenne ne peut pas être retirée sans l'accord des deux propriétaires.

Votre voisin ne peut rien poser sur votre terrain, ne serait-ce que partiellement.

Si c'est lui qui a pris l'initiative de démolir la clôture mitoyenne, c'est à lui de la restaurer.

Il ne peut pas vous forcer à installer une clôture privative sur votre terrrain, même pour protéger la sienne ; qui n'est d'ailleurs pas la sienne puisqu'elle remplace la clôture mitoyenne en commmençant même sur votre terrain.

Maurice59, Posté le 05/05/2008 à 22:47
9 message(s), Inscription le 05/05/2008
Merci pour votre réponse par contre si la haie n'avait pas été mitoyenne le résultat aurait il été le même?

Erwan, Posté le 05/05/2008 à 23:05
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

quand la haie n'est pas mitoyenne, chacun fait ce qu'il veut de ses affaires...

La mitoyenneté est une forme d'indivision.


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