Démolition d'un garage - conservation place de stationnement

Sujet vu 692 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/13 à 11:22
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


patoche92, Hauts-de-Seine, Posté le 07/08/2013 à 11:22
1 message(s), Inscription le 07/08/2013
Bonjour,

Je viens de faire l'acquisition d'une maison avec un projet de démolition d'un garage puis d'extension.
Avant de signer, j'ai fait validé le projet par un archi local !!!

Or, un instructeur de la mairie m'annonce ce matin une bien mauvaise nouvelle...
Il me stipule que je ne peux pas démolir mon garage.

Voilà ce que dis le PLU :

"La suppression d’une place de stationnement doit donner lieu à son remplacement dans le respect, au minimum, des obligations fixées au titre du présent article."

puis

"Les places de stationnement définies au titre du présent article doivent être réalisées en sous-sol ou en rez-de-chaussée dans un volume de la construction. Toutefois pour le logement, une des places exigées peut être réalisée en aérien."


Dans la mesure ou la superficie de mon logement n'impose qu'une place, il me dit que je dois obligatoirement avoir une place couverte (toit + 4 côtés).
Mon projet permettait de conserver l'accès voiture (portail) et une place de stationnement, mais aérienne.

Je suis surpris car à la lecture du PLU, il est inscrit que pour les logement, une place peut-être aérienne, est-ce valable si je n'ai qu'une place exigée ????


Merci de votre aide ?
Avez-vous déjà rencontré ce cas ?
Qu'en pensez-vous,

Merci beaucoup,

Patoche92

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trichat, Posté le 07/08/2013 à 18:41
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Vous avez consulté un architecte local qui a validé votre projet. Bien! Mais il faut lui poser la question concernant les préconisations du PLU en matière de stationnement.

A la lecture de l'article précité, et dans une interprétation littérale de sa rédaction, une deuxième place de stationnement peut être aérienne; a contrario, une seule place ne peut être que dans un système de stationnement fermé: c'est l'explication de la phrase "Toutefois pour le logement, une des places exigées peut être réalisée en aérien."

Cordialement.


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