Demolition clotureproblemes de bornage

Sujet vu 627 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/10 à 09:47
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


coutrel, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/06/2010 à 09:47
1 message(s), Inscription le 14/06/2010
Bonjour,

j'ai acheter une maison il y a 5 ans . Le terrain de celle-ci n'avais subi aucun bornage . l'ancien proprietaire a construit sa cloture dans l'alignement des voisins au bord d'une route . La mairie de mon village agrandit la route et construit un rond point ! elle m'a donc informée qu'un geometre etait venu et qu il devait detruir ma cloture sans me la reconstruir !!! mon terrain se retrouve donc inclu dans les travaux !!!! sans aucun dédomagement !!! de plus comment le geometre a t il pu effectuer ses calculs sans repere de bornes ??

ont ils le droit de me prendre du terrain comme ca ????? pourquoi ont il laisser construire cette cloture a l'epoque (10 ans minimum) sans rien dire si le proprietaire de l'epoque n'avait pas le droit ??? ils m'ont dit que si je voulais reconstruir un mur de 2 metre il me refuserait le permis comment me couper des nuisances sonors et le desagrement d'un rond point sans mur ????

que dois je faire aidez moi ils me menece d'expropriation pour m'obliger a leurs ceder une partie supplementaire pour leurs travaux !!!! je n'ai pas les moyens de prendre un avocat et je pense qu il profite de ca !!!!!

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