Démarches avant compromis par l'acquéreur

Sujet vu 487 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/12 à 10:58
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


benji, Var, Posté le 29/06/2012 à 10:58
37 message(s), Inscription le 29/06/2012
Bonjour,

Nous vendons un terrain, suite à une visite de celui-ci par des personnes, ils souhaitent l'acquérir. Nous n'avons pas signé le compromis mais ils ont déjà fait venir l'architecte pour le plan de la maison, fait l'étude de sol. Ils vont trés vite. Nous avons expliqué que ces démarches faisaient suite au compromis qui donnera la teneur des marches à suivre ,des délais et des accords entre vendeur acheteur en vain, ils font tout trés vite.

Ma question est de savoir si il existe des conséquences pour la bonne conduite de la vente à agir de la sorte sans que le notaire est encadré les modalités? Nous sommes assez inquiets . comment réagir face au fait qu'ils ne prennent pas le temps de passer chez le notaire avant d'agir ,le rdv est fixé le 19 juillet prochain .
Merci de votre aide

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Michel, Paris, Posté le 30/06/2012 à 12:08
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Quelles sont vos inquiétudes ? Si jamais la vente n'avait pas lieu, toutes les dépenses effectuées par vos acquéreurs potentiels resteraient à leur charges, car tant qu'un compromis de vente n'est pas signé, vous n'avez aucun engagement envers eux.
Par contre, il ne faut pas qu'ils commencent des travaux sur votre terrain, avant la signature définitive de la vente, et pas de la promesse.

__________________________
Michel
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benji, Var, Posté le 30/06/2012 à 12:43
37 message(s), Inscription le 29/06/2012
merci Michel et bonjour,

Nos inquiétudes , vue que leur dépenses actuelles (architecte, étude de sol) se font hors compromis de vente se font sur le terrain et que nous en sommes propriétaires ,nous avons pensé que les professionnels si ils ne sont pas rémunérés par les gens,) pouvaient nous adresser la facture.

en effet, pour l'instant, rien ne nous lie a eux,nous avions rdv chez le notaire le 5 juillet et les personnes ont repoussé le rdv au 19 pour le compromis .
si il n'y a aucun risque de se voir payer la note ça va aller .
est-ce que le fait qu'ils aient demandé un engagement de notre part par écrit ,sur un papier libre a une valeur de compromis à leurs yeux.(cet écrit mentionne que nous nous engageons à leur vendre le terrain,rien d'autre)

cocotte1003, Isère, Posté le 30/06/2012 à 13:34
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, vous n'avez pas demandé ses études, vous n'avez donc pas à les payer, cordialement

benji, Var, Posté le 30/06/2012 à 14:35
37 message(s), Inscription le 29/06/2012
entendu, merci à vous deux!


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