Demande de travaux refusé après délais 1 mois

Sujet vu 725 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/10 à 08:11
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


44mike44, Loire-Atlantique, Posté le 07/10/2010 à 08:11
2 message(s), Inscription le 07/10/2010
Bonjour,


J'ai fais une demande de travaux pour une piscine (délais d'instruction d'un mois) déposé le 13 aout 2010... j'ai commencé mes travaux le 18 septembre et ai obtenu une réponse défavorable le 29 septembre (par courrier simple sans recommandé)... La mairie me dit qu'elle a oublié de m'envoyer le dossier dans les temps que je dois envoyer un Recommandé pour contester et de continuer mes travaux (déroutant! )...

Que dois je faire ? Dois réellement envoyer un recommandé ?


Merci pour votre réponse ... bonne journée

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elydaric, Vendée, Posté le 07/10/2010 à 18:15
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,

Le récépissé que vous avez reçu lors du dépôt de votre demande fait foi : vous êtes désormais titulaire d'une autorisation qui vous a été accordée de façon tacite.
Vous êtes donc en droit de faire vos travaux.

44mike44, Loire-Atlantique, Posté le 07/10/2010 à 18:39
2 message(s), Inscription le 07/10/2010
MERCI

Et très bonne soirée à vous


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