Demande de travaux prélable contestée par le voisin

Sujet vu 2700 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/10 à 10:10
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


gasgas07, Aude, Posté le 08/09/2010 à 10:10
6 message(s), Inscription le 08/09/2010
Bonjour,
Nous avons recu une lettre recommandée de la part de notre voisin, contestant la pose d'un Velux. Ce velux a fait l'objet d'une demande de travaux préalable effectuée auprès de la mairie en février 2008 et accéptéea ce jour les travaux sont donc terminés.
Le Voisin consteste ce velux sous pretexte qu'il est hors réglement du lotissement et nous menace de nous assigner au tribunal si nous ne l'enlevons pas.
Au cour de la création du lotissement, le maire a octroyé de nombreux "passe-droit" hors réglement, nous sommes donc plusieurs a voir bénéficier du droit de poser un vélux.
Si l'on va au tribunal, que risque-t-on?
Pouvons nous demander un conciliateur?

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elydaric, Vendée, Posté le 08/09/2010 à 18:37
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Le règlement du lotissement interdisait la pose de vélux ?

gasgas07, Aude, Posté le 08/09/2010 à 18:56
6 message(s), Inscription le 08/09/2010
oui le réglement interdisait la pose de velux mais le maire nous l'a quand même accordé.

elydaric, Vendée, Posté le 08/09/2010 à 19:00
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Effectivement, votre voisin est tout à fait dans son droit pour attaquer votre permis. Celui ci est illégal car il ne respecte pas le règlement du lotissement. Dans l'absolu, on peut imaginer que le tribunal administratif vous obligerait à enlever le velux.

gasgas07, Aude, Posté le 08/09/2010 à 19:20
6 message(s), Inscription le 08/09/2010
Merci pour votre réponse. Nos seules solutions sont le tribunal ou trouver un compromis !!!.
Combien cela peut-il nous couter d'aller au tribunal, risque-t-on d'avoir une amende.
Nous avons posé un autre velux sur l'autre pente du toit (celui-ci ne génant absolument pas l'autre voisin), le tribunal peut-il auusi nous le faire enlever?

Le maire avait-il le droit de nous accorder ces travaux, peut-on lui réclamer quelque chose?

Le Velux étant déja posé nous avions envisagé de leur proposer comme compromis de condamner le velux afin qu'il nous permette au moins d'ajourer la piéce, car ce velux est a 1.90m de hauteur donc aucune vue n'est possible à moins de monter sur une echelle. Faut-il faire appel a un conciliateur?

amatjuris, Posté le 08/09/2010 à 20:23
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le maire, à mon avis n'a pas compétence sur un cahier des charges d'un lotissement qui revêt un caractère contractuel entre les colotis.
les spécifications contenues dans ce cahier des charges valables tant qu'elles ne sont pas modifiées
votre voisin peut donc vous contraindre à respecter ce cahier des charges indépendamment des règles d'urbanisme applicables dans votre commune.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/09/2010 à 21:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il ne s'agit pas d'une amende mais (un seul ou tous en même temps)
- d'être contraint à retirer le vélux sous astreinte
- de devoir des dommages et intérêts au voisin
- de devoir payer ses frais de justice
- de devoir payer les dépens de justice.

Trouvez un compromis, si c'est possible

gasgas07, Aude, Posté le 09/09/2010 à 15:43
6 message(s), Inscription le 08/09/2010
Merci pour vos réponses, cela fait beaucoup réfléchir.
Aller au tribunal risque de lui couter à lui aussi, je ne suis donc pas certaine qu'il aille si loin pour si peu !!! (peut-être bluffle-t-il)

Que risque-t-on d'attendre l'assignation du tribunal, et de l'enlever à ce moment là, sera-t-il trop tard pour faire marche arriere?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/09/2010 à 22:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je ne vois pas ce que le tribunal lui coutera puisque vous allez perdre :)

Une autre solution : faire modifier le règlement de l'ASL

amatjuris, Posté le 10/09/2010 à 13:00
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
recherchez sur internet ce qui est arrivé au propriétaire d'un maison dans un lotissement du cap ferret pour non respect du cahier des charges.
après une longue procédure il y a eu démolition.
une procédure devant le juge de proximité ou le TI ou toutes procédures en référé ne nécessitent pas l'assistance d'un avocat.
cdt

JournalisteMsix, Paris, Posté le 07/12/2010 à 11:30
1 message(s), Inscription le 07/12/2010
Bonjour gasgas07,
je suis journaliste à M6 pour le magazine C a p i t a l, et je prépare actuellement un reportage qui traite de l'aménagement des combles, de la pose de Velux, et des problèmes qui peuvent parfois se présenter quand un voisin conteste des travaux entrepris.
Je souhaiterais en savoir plus sur votre histoire, n'hésitez pas à me contacter !
Cordialement,
journalistemsix@yahoo.fr


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