Demande de travaux pour appentit

Sujet vu 387 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/09 à 16:51
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


tiptop, Meurthe-et-Moselle, Posté le 05/06/2009 à 16:51
2 message(s), Inscription le 05/06/2009
Bonjour,
j'habite dans une petite commune d'environ 100 habitants et je viens de déposer une demande de travaux en mairie pour agrandir un appentit derrière ma maison.
En effet lors de l'achat de la maison nous avons démonté un premier appentit en avons reconstruit un autre, celui la même que nous voulons maintenant agrandir.

La première modification que nous avons effectuée date maintenant de 12 ans qui est bien au dela de la prescription en matière délictuelle (nous n'avions fait aucune demande pour la construction).

voila ma question, pour cette construction que nous voulons dans les règles nous avons donc déposer la famause demande de travaux, le nouvel appentit faisant 16m², photos, schéma, croquis, mesures...

mais voilà maintenant que je trouve un papier de la mairie dans la boite me disans que mon dossier présente des erreurs de mesures et que je dois recommncer, sans autres explication.

merci de me donner conseil

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Marion2, Posté le 06/06/2009 à 20:01
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Il faut vous renseigner auprès de la mairie pour connaître les erreurs que vous avez commises.
Peut-être au niveau de la pente du toit (il y a une réglementation pour la pente).

Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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