Demande de reglementation fonciere

Sujet vu 289 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/09 à 21:51
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


roignant, Loire-Atlantique, Posté le 04/06/2009 à 21:51
1 message(s), Inscription le 04/06/2009
Bonjour,

Avec mon épouse, il y a un peu plus de 10 ans, nous avons acquis en campagne près de Nnates, un terrain constructible et y avons édifié une habitation .
Ce terrain est délimité par un chemin qui lui délimite un dépot de terre appartenant à la municipalité . Pendant 10 ans, le stockage est réalisé dans une logique respectant notre cadre de vie de riverain .
A présent, nous devons supporter à 25 mètres de notre maison, des monticules de terres de près de 7 mètres de haut-longueur 20 mètres- largeur 10 mètres, recouverts de végétations, et occupés par des nuisibles : mulots, souris, serpents ... A chaque manipulation de terres, des odeurs de pourriture se dégagent . 1-La distance est elle respecté par rapport à la législation ? 2-Sur quel texte de lois puis je argumenter afin que notre cadre de vie soit respecté ?3-A proximité un particulier dispose d'une parcelle de terre de près de 2 hectares abandonnée recouvert d'une végétation de + de 6 ans (ronces/bois) . Chacune des 2 parcelles bordent la voie ferroviaire NANTES/LE CROISIC fréquentée par les TGV .
En cas d'année chaude et de sécheresse, un risque constant d'incendie peu exister du fait des étincelles dégagées par le passage de certains trains électriques . Quel recours existe t il afin de contraindre le propriétaire à entretenir son terrain proche de mon garage d'à peine 15-20 mètres ?
Cordialement

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