Demande permis de construire et servitude de passage

Sujet vu 2973 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/12/09 à 11:29
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


loulou, Lozère, Posté le 26/12/2009 à 11:29
4 message(s), Inscription le 26/12/2009
Bonjour,

je veux construire une maison sur un terrain mais voila apparament il n'ai pas classe constructible pourtant rien ne si oppose la parcelle est bien situee tres bien accessible et a cote il y a des maison alors pourquoi pas la mienne.

J'ai une autre questin a vous poser voila je possede un vieux batiment agricole attenant a un terrain qui n'ai pas a moi il se trouve qu'il y a une servitude de passage et je voudrais faire une ouverture face a se terrain vue qu'il y a une servitude, cela doit etre possible en l'attente de vos reponse

merci à vous
j ;

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pydingrando, Isère, Posté le 28/12/2009 à 02:38
12 message(s), Inscription le 28/12/2009
Bonsoir,


Si votre terrain n'est pas constructible c'est le PLU (plan local d'urbanisme )de votre commune qui l'a défini ainsi. Il faut donc attendre que ce PLU change en en faisant la demande à la mairie, je crois qu'il sont renouvelé tous les cinq ans.

Pour faire une ouverture même en face d'une servitude de passage vous devrez déposer une demande de permis de construire.

Par contre si vous posséder un bâtiment agricole peut être exercez vous cette profession si c'est le cas il y a peut être une solution à votre première question si le terrain vous appartiens et qu'il est considéré comme "agricole"

Tenez moi au courant dans ce cas je vous indiquerez les possibilités existante


sérinitas

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loulou, Lozère, Posté le 28/12/2009 à 17:49
4 message(s), Inscription le 26/12/2009
bonsoir
oui en effet je suis agriculteur et le terrain est a moi il est classe agricole en se qui concerne l'ouverture de mon batiment je c'est qu'il me faut demander un permis mais je voudrais savoir si c'est possible de creer une ouverture face un terrain qui n'est pas a moi tout en sachant qu'il y a une servitude de passage qui vient au pied du batiment je passerais a cette servitude pour evacuer le fumier grace a cette ouverture cela me facilitere le travail merci de me tenir au courant

elydaric, Vendée, Posté le 02/01/2010 à 21:23
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Pour corriger pydingrando, les PLU ne sont pas modifié ou révisé à date fixe. Le classement en constructible de votre terrain peut ne être réalisé avant longtemps, voir même pas du tout.

En ce qui concerne votre demande de créer une ouverture sur votre bâtiment, la servitude de passage ne l'empêche en rien. Toutefois, s'il y a un bâtiment sur le terrain voisin, le code civil impose d'une distance de 1,90 entre les deux bâtiments.

Si le terrain que vous possédez et où vous souhaitez construire votre maison est en zone agricole du PLU, la construction d'une maison est possible. Consulter le service urbanisme de votre commune

loulou, Lozère, Posté le 03/01/2010 à 10:46
4 message(s), Inscription le 26/12/2009
merci pour vos renseignement pour la construction de ma maison mais je crois que vous n'avez compris mon probleme pour cette ouverture le terrain en face n'est pas a moi et il n'y a pas de batiment en face c'est un terrain agricole et la servitude et pour moi elle vient au pied de mon batiment le probleme est ce que le voisin ne peut pas s'opposer a la creation de cette ouverture face de son terrain et que je passe a cette servitude d'autant plus qu'on n'est pas en tres bon therme merci de me tenir au courant

elydaric, Vendée, Posté le 03/01/2010 à 17:18
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Et bien comme je vous le disais la servitude de passage n'empêche en rien de créer une ouverture. Pour assurer une meilleure relation de voisinage, il est toutefois préférable de prévenir le voisin.

loulou, Lozère, Posté le 05/01/2010 à 10:56
4 message(s), Inscription le 26/12/2009
oui il est preferable de le prevenir car son terrain touche mon batiment c'est pourça que je suis un peut inquiet ???? quand t'a la servitute elle par de mon batiment et traverse son terrain jusqu'a un chemain communal peut 'il s'y oposer?

elydaric, Vendée, Posté le 06/01/2010 à 19:31
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Si la servitude a été établie dans un acte notarié, le voisin ne peut pas aller contre cette servitude de passage.

loulou, Lozère, Posté le 07/01/2010 à 09:47
9 message(s), Inscription le 07/01/2010
oui la servitude est passe au notaire pour ça il n'y a pas de probleme pour l'ouverture il n'y a pas de dimension a respecter ? car j'aimerai pouvoir y passer avec du materiel alors ça impose une certaine largeur et hauteur

elydaric, Vendée, Posté le 07/01/2010 à 19:10
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Le mieux est de vous rendre en mairie pour présenter pour projet si vous avez des doutes. Normalement, les dimensions des ouvertures ne sont pas règlementées.

loulou, Lozère, Posté le 08/01/2010 à 10:07
9 message(s), Inscription le 07/01/2010
s'il n'y a pas de dimension a respecter je pourrai y passer tout les jours et traverser son terrain il n'y a pas de contrainte possible ??


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