Demande passage chemin privé en chemin communal

Sujet vu 738 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/08 à 21:24
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Julio, Posté le 18/09/2008 à 21:24
1 message(s), Inscription le 18/09/2008
Bonjour,

J'ai reçu en donation un terrain constructible qui est accessible par un droit de passage (valable chez le notaire).
Je désire déposer un permis de construire pour y faire une maison mais l'équipement m'interdit de sortir par ce droit de passage, jugé trop dangereux (mauvaise visibilité).
Il existe un chemin privé (appartenant à X personnes) à l'autre bout de ce terrain mais 2 personnes s'opposent à mon passage ... je me retrouve donc avec un terrain enclavé ... comment puis-je faire pour utiliser ce chemin ? Est-il possible de demander que ce chemin devienne communal ? Existe t il un délai dans lequel un chemin privé devienne communal ?

Je vous remercie de vos réponses.

Cordialement.

Julien.

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