La demande d'information du cu suffit elle à acheter un terrain ?

Sujet vu 539 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/08 à 20:20
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


melans62, Posté le 04/02/2008 à 20:20
5 message(s), Inscription le 27/01/2008
Bonsoir,



Mon ami et moi avons fait une demande de certificat d'urbanisme mais ne sachant pas à l'époque le type de maison que nous voulions, nous avons fait une demande d'information pour savoir si le terrain était constructible. Cette demande est revenue positive.

Nous sommes donc allés chez le notaire aujourd'hui pour demander les démarches à suivre et là, la secrétaire nous a dit que cette demande ne suffisait pas et qu'il fallait la demande de certificat d'urbanisme opérationnel.

Est ce bien vrai ? Dans ces cas là, ça nous fait reperdre 2 mois voire même 3 !!! ....
Pour nous dire que le terrain peut recevoir une maison, mais on sait que c'est constructible !!!

Merci de vos réponses

Bonne soirée

Melans62

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