Demande de construction sur terrain enclavé

Sujet vu 1759 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/08 à 17:44
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


lagrande62, Posté le 04/10/2008 à 17:44
7 message(s), Inscription le 09/10/2007
Monsieur,

J'ai acheté il y a quelques années un terrain enclavé. Je voudrais à présent y batir ma maison mais le passage est trop étroit pour y passer mon véhicule .
Ma question est la suivante: qu elle est la marche à suivre pour obtenir le désenlavement de mon terrain en sahant qu' un propriétaire en face de mon terrain ne veut rien savoir car il ne veut pas de construction autour et en face de chez lui ils bloque toute discution et fait la li à lui tout seul en a t'il le droit


Cordialement

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Tisuisse, Posté le 05/10/2008 à 11:54
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si aucun véhicule ne peut passer, vous risquez fort de ne pas obtenir de permis de construire. Avez-vous, dans votre acte notarié, une clause de droit de passage (servitude) ?

Voyez donc le tribunal d'instance pour régler ce problème.

lagrande62, Posté le 05/10/2008 à 17:15
7 message(s), Inscription le 09/10/2007
Monsieur,

L'ancien propriétaire auquel j'ai acheté mon terrain avait obtenu le doit de passage en 1982 par le tribunal mais celui ci n' a pas réglé les propriétaires précédents le long du chemin ( au nombre de 6 ) et ainsi l'affaire s'est éteinte

Nous avons relancé la procédure en 2003 au meme troibunal , le meme expert qu en 1982 a été mandaté par le tribunal et ce dernier a remis un rapport favorable en 2006. Entre temps un des propriétaires est décédé et son terrain se trouve partagé entre 35 héritiers francais et italiens.
Un des héritiers francais a pris la représentation offiieuse des héritiers ( qui n' ont jamais voulu signer de délégations officiel ni à cet héritiers francais ni au notaire ni à aucun administrateur judiciaire. Précisons que l'expert dans son rapport définitif n'évoque pas l'excistance de ces héritiers et nomme l' unique héritier francais en qualité de propriétaire du dit terrain.
Notre avocat souhaite assigner tous les propriétaires bordant le chemin dont cet héritier francais mais prétends que le juge pourrait s'opposer à l' octoi du droit de passage en raison de la situation d indivision du terrain attenant au notre ( l' indivision n'est pas connu du tribunal pour le moment ).

Question:

Pensez vous qu' en l'état le juge peut prendre une décision favorable pour l' obtention du droit de passage?

Cordialement

Tisuisse, Posté le 05/10/2008 à 17:18
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pas impossible et ainsi prendre une décision qui sera opposable à tous, qu'ils le veuille ou non.


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