Delais tacide depasser de la declaration de travaux

Sujet vu 699 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/10 à 08:47
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


TOM25, Doubs, Posté le 08/06/2010 à 08:47
1 message(s), Inscription le 08/06/2010
Bonjour,
j'ai deposer en mairie une declaration de travaux pour construire une piscine beton enterée il y a 2 mois, ayant pas de reponse le premier mois, la declaration mentionnais que ça vaudrait automatiquement une tacite non oposition. J'ai donc fait pas piscine 1 mois et 1 semaine apres l'accord et hier la mairie m'a envoyer une oposition à cette declaration de travaux...
Suis-je en tord ?
Merci d 'avance de votre aide
Tom

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