Délai de réponse pour un certificat d'urbanisme

Sujet vu 550 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/13 à 18:19
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


levoyageur, Var, Posté le 26/02/2013 à 18:19
5 message(s), Inscription le 26/02/2013
voilà 4 mois que j'ai déposé un CU auprès de ma commune située dans le Var, je n'ai pas eu de réponse, alors qu'au bout de 2 mois, le CU est tacite, au bout de combien de temps la mairie (en l'occurrence le Maire) doit elle me répondre? et quelle est mon recours?
merci à un de vos bénévoles de me renseigner car, il est urgent pour moi de pouvoir vendre ce terrain

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trichat, Posté le 26/02/2013 à 20:28
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Ci-joint lien vers site officiel "vos droits.service public" où vous trouverez toutes les réponses à votre question:

http://vosdroits.service-public.fr/F1633.xhtml

Cordialement.

levoyageur, Var, Posté le 01/03/2013 à 17:25
5 message(s), Inscription le 26/02/2013
merci à trichat, mais, mon problème c'est le maire (avec lequel je n'ai pas eu de bons contacts lors de notre arrivée dans ce village), c'est pourquoi, je suis un peu circonspect.

trichat, Posté le 01/03/2013 à 18:12
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Je peux comprendre que vous ne soyez pas dans les meilleures relations avec le maire de votre commune.

Mais l'absence de réponse -dans le délai d'un mois ou de deux mois, selon le type de CU- vaut accord tacite.

Si vous souhaitez obtenir une réponse écrite, vous devez adresser une LRAR à Mr le Maire en lui rappelant les termes de votre demande et pour lui mettre la pression, vous indiquez "copie adressée à Mr le Préfet". Je suis sûr de l'effet sur la rapidité de la réponse, mais bonjour les relations!

Cordialement.

levoyageur, Var, Posté le 02/03/2013 à 17:05
5 message(s), Inscription le 26/02/2013
merci à trichat de m'avoir répondu, oui, j'avais pensé contacter le Président du Conseil général du Var que j'ai eu l'occasion de rencontrer, et qui m'avait répondu que ma demande de CU était possible, avant le changement suite à la décision du Conseil d'Etat fin juillet 2012, zone constructible NB, seulement, le Maire de ma commune n'est pas du même bord politique, et c'est ce qui me fait hésiter. je vais voir avec le géomètre qui s'occupe de mon affaire
cordialement


cordialement

levoyageur, Var, Posté le 02/03/2013 à 17:05
5 message(s), Inscription le 26/02/2013
merci à trichat de m'avoir répondu, oui, j'avais pensé contacter le Président du Conseil général du Var que j'ai eu l'occasion de rencontrer, et qui m'avait répondu que ma demande de CU était possible, avant le changement suite à la décision du Conseil d'Etat fin juillet 2012, zone constructible NB, seulement, le Maire de ma commune n'est pas du même bord politique, et c'est ce qui me fait hésiter. je vais voir avec le géomètre qui s'occupe de mon affaire
cordialement


cordialement

levoyageur, Var, Posté le 02/03/2013 à 17:06
5 message(s), Inscription le 26/02/2013
merci à trichat de m'avoir répondu, oui, j'avais pensé contacter le Président du Conseil général du Var que j'ai eu l'occasion de rencontrer, et qui m'avait répondu que ma demande de CU était possible, avant le changement suite à la décision du Conseil d'Etat fin juillet 2012, zone constructible NB, seulement, le Maire de ma commune n'est pas du même bord politique, et c'est ce qui me fait hésiter. je vais voir avec le géomètre qui s'occupe de mon affaire
cordialement


cordialement


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