Delai pour faire effectuer une opérartion de bornage judiciaire.

Sujet vu 677 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/13 à 13:50
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


mobil, Landes, Posté le 21/03/2013 à 13:50
3 message(s), Inscription le 21/03/2013
Bonjour,

Litige de propriété.

Après un jugement judiciaire sur un bornage établi par le tribunal en septembre 2012 nous n'avons aucune nouvelle (mes parents) de l'expert géomètre pour implémentation des bornes, de la somme qu'ils ont déposée au greffier (1.300 + 1.200 = 2.500 €) de garantie et aucun remboursement de la partie adverse.

Pouvez vous me dire les démarches à suivre pour débloquer la situation.

Merci d'avance.

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kataga, Paris, Posté le 22/03/2013 à 14:37
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
bonjour,
il faut écrire et garder la copie de vos courriers.

Christophe BUFFET, Posté le 23/03/2013 à 01:10
3 message(s), Inscription le 07/10/2007
bonjour

Avez-vous reçu un jugement ?

mobil, Landes, Posté le 24/03/2013 à 20:50
3 message(s), Inscription le 21/03/2013
Bonjour,

Oui, le jugement date de septembre 2012 et jusqu'à ce jour pas de nouvelle du géomètre-expert et de la partie adverse pour le remboursement.

Doit je faire un courrier au géomètre expert et copie a l'ordre des géomètres-expert pour faire avancer l'affaire?

Pour le remboursement de la partie adverse l'avocat devait mandaté un huissier en octobre 2012 et la aussi toujours rien.....

Que faire......

Merci d'avance.

kataga, Paris, Posté le 24/03/2013 à 20:59
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
bonjour,
oui, depuis septembre 2012 vous auriez du faire un courrier au géomètre pour lui envoyer la copie du dossier.. il faut vous dépêcher un peu maintenant ...

mobil, Landes, Posté le 24/03/2013 à 21:04
3 message(s), Inscription le 21/03/2013
Oui je comprend .....
J'attendais des nouvelles de l'avocate qui me dit faire le nécessaire mais toujours rien ....


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