Délai pour conditions suspensives

Sujet vu 829 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/08 à 22:05
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


jorge76190, Posté le 27/02/2008 à 22:05
2 message(s), Inscription le 27/02/2008
quand se termine les conditons suspensives pour le démarrage de la construction de mon pavillon?
Merci pour vos réponses

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citoyenalpha, Posté le 27/02/2008 à 22:37
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Voyez le contrat que vous avez signé avec le constructeur.

jorge76190, Posté le 27/02/2008 à 22:42
2 message(s), Inscription le 27/02/2008
Le contrat a été signé en Juin 2007 avec un démarrrage prévu deux mois et demi après ,un prêt bancaire accordé début Décembre 2007 et la signature chez le notaire le 7 Janvier 2008.

citoyenalpha, Posté le 27/02/2008 à 22:57
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonsoir

Les informations apportées ne sont pas en rapport avec la clause suspensive.

Votre contrat précise les conditions de mise en oeuvre de la clause suspensive.

Il vous faut vous y référer.


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