[DELAI LEGAL] Déplacement ligne ERDF non conforme?

Sujet vu 505 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/13 à 10:31
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


jbh64000, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 28/06/2013 à 10:31
2 message(s), Inscription le 28/06/2013
Bonjour à tous,

j'ai besoin de votre aide,

J'ai acheté un terrain communal vendu par une mairie pour y faire construire.
Il s'agit d'un terrain communal au dessus duquel passe une ligne moyenne tension de 20000V. La ligne est assez basse (- de 6m de haut).

Avant de signer, nous avions bien vue la ligne au dessus du terrain mais cela ne nous avais jamais vraiment inquiété pour plusieurs raisons:
- Nous n'étions pas surs que la ligne surplombait le terrain car celui ci n'était pas borné au moment du compromis, nous pensions pas qu'il serait autant sur notre terrain.
- Il est difficile de se projeter sur un grand champs non borné et arriver à réaliser l'espace en 3 dimensions, les distances, les hauteurs...
- Le Maire nous à indiqué que cela ne poserait pas problème et qu'au pire cela prenait que quelques semaines pour la faire déplacer car il en vais déjà parlé à ERDF
- Le notaire ne nous a rien dit du tout
- Nous ne savions pas au moment de la signature les endroits ou il serait possible de construire car des distances par rapport à la route sont à respecter et une grande zone est donc "non constructible" de fait, nous avons appris tout cela au fur et à mesure de l'évolution du projet.

Avec l'architecte, nous avons donc prévu de construire le plus loin possible de la ligne mais, malgré cela, la ligne se trouve au dessus d'un angle de la construction.
Le permis de construire à été délivré et validé.

J'ai donc fait passer les artisans pour commencer les travaux et ils ont tiré la sonnette d'alarme :
Le maçon ne pourra pas couler les fondations avec le camion tant qu'il y aura cette ligne, trop dangereux selon lui... idem pour le constructeur de l'ossature qui dit qu'il est impossible de construire si près d'une ligne moyenne tension : l'angle de la maison se trouvera à moins d'un mètre d'un des câbles de ligne. Il indique, à juste titre, DICT ou pas, qu'il ne prendra jamais un tel risque.

Mon chantier se trouve bloqué et ne peut pas démarrer, du tout.

J'ai contacté ERDF qui m'indique déjà qu'ils ont 15 jours pour passer et voir et qu'ils feront tout pour éviter les travaux mais que s'il n'ont pas le choix, il faut compter environ 5 mois de délais pour que la ligne soit déplacée.



Voila donc les faits,

J'aimerai juste savoir si les délais annoncés par ERDF sont exacts et s'ils ne sont pas comprésibles ?

Nous avons un peu l'impression d'avoir acheté une voiture avec laquelle on ne peut pas rouler...et on paie un crédit qui court dessus...

Que me conseillez vous de faire ?


Merci beaucoup par avance pour votre aide et vos réponses, vraiment.

JB

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jbh64000, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 30/06/2013 à 15:31
2 message(s), Inscription le 28/06/2013
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