DELAI crépis mur privatif

Sujet vu 529 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/10/13 à 00:53
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


poussica, Eure-et-Loir, Posté le 13/10/2013 à 00:53
8 message(s), Inscription le 08/09/2013
Bonjour,
Le mur qui sépare le terrain de mon voisin du notre lui appartient et il ne le termine pas...c'est a dire qu'il a fait monter un long mur de 41 m de long qu'il laisse nu (parpaings aparants)depuis presque 2ans...Ce mur est haut de 2Msur la moitié de sa longueur et sur l'autre il ne fait que 1m80 ..De l'autre coté de celui ci leur maison est presque terminée et crépis.....
J'aimerais aujourd'hui savoir s'il existe un délai légal pour finir son mur.
Nous aimerions gazonner et craignons le jour ou ils viendront pour les travaux au risque d'abimer beaucoup...On me dit également que ce mur va en plus se détériorer plus vite s'ils ne le protège pas...J'ai une petite fille qui joue souvent dehors...ça ne nous rassure pas non plus du coup.

Récemment ET EN PLUS de la gène esthétique,il a remblayé son terrain d'au moins 50cm,on ne voit plus qu'eux.....
Que faire??Merci d'avance pour vos réponses

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moisse, Vendée, Posté le 13/10/2013 à 09:03
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Il n'existe aucun délai pour enduire un mur de clôture qui a donné lieu à déclaration de travaux en sus, qui impose un enduit sur les 2 faces, c'est la règle générale qu'on retrouve dans les POS/PLU et souvent rappelée dans les règlements de copropriété, cela fait partie intégrante de la construction.
En outre l'opération ne peut se faire sans votre accord, le fameux tour d'échelle n'existe plus et ne concerne que l'entretien, et non l'édification en neuf.
Pour ce qui est de la longévité, effectivement l'absence d'enduit peut réduire la durée de vie, mais en termes de décennies. Alors pour ce qui est de la croissance de votre fille pas grand chose à craindre.
Si le POS/PLU est muet sur le sujet, il y a de grandes chances que le juge saisi accepte l'idée de la nuisance visuelle.
En outre si vous avez quelques sous, vous pouvez toujours menacer le voisin de l'obliger à vous céder la mitoyenneté du mur (Code civil art.661).

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

poussica, Eure-et-Loir, Posté le 16/10/2013 à 00:56
8 message(s), Inscription le 08/09/2013
mais concernant le remblayage?? peut il continuer ainsi tant qu'il veut ??
en tout cas deja merci


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