Délai de contrsuction sur une parcelle en lotissement privé

Sujet vu 1418 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/09 à 08:52
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Seb PUAUD, Vendée, Posté le 20/05/2009 à 08:52
1 message(s), Inscription le 20/05/2009
Bonjour,

Je me permet de vous solliciter pour quelques questions / conseils relatifs à la durée limite possible entre la signature d'achat d'un terrain (chez le notaire) et le dépôt du permis de construire ou début de construction.

En effet, nous avons trouvé un terrain dans un lotissement privé de 8 parcelles. Nous avons juste fait une réservation orale auprès du lotisseur mais avons 2/3 interrogations avant de finaliser cette réservation.

Pour diverses raisons, nous imaginons que la construction de notre nouvelle maison pourrait ne commencer que dans 2/3 ans.

Ce lotissement sera viabilisé prochainement (Juillet 2009 vraisemblablement) En général, quand a lieu le passage chez le notaire ? Il me semblerait logique que ce ne soit qu'une fois que le lotissement / les parcelles sont livrables ?

Du fait que c'est un lotissement pivé, y at'il une durée réglementaire entre le passage chez le notaire pour acheter le terrain et le début de la construction ?
Si oui, quelle durée ? Et quelle partie du projet permet de considérer le début de la construction : Le dépôt du permis de construire ? L'accord du permis de construire ? Le début des travaux ?

Merci par avance pour ces précieuses réponses.

Sébastien.

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