Dégats provoqués par les pluies

Sujet vu 553 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/07 à 19:30
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


clinty, Posté le 29/11/2007 à 19:30
1 message(s), Inscription le 29/11/2007
Bonjour,
Je suis propriètaire d'un terrain qui se situe en contre bas d'une route qui n'a pas de canivau, de sorte que lorsqu'il pleut, toute l'eau, les branchages, et la terre dévalent sur mon terrain provoquant des gros dégats.
Pour éviter ces problèmes j'envisage de faire construire un mur.
Je voudrai savoir si c'est à moi ou à la mairie de payer les travaux, sachant que la mairie est propriètaire du terrain (pente et route)?

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