Degats pendant la construction

Sujet vu 272 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/09 à 10:00
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


kikimus21, Yvelines, Posté le 26/05/2009 à 10:00
1 message(s), Inscription le 26/05/2009
Bonjour ,
le constructeur de ma maison a fait des degats sur un trotoir d'acces de mon terrain ( le trotoir fait partie de la copropriété du lotissement ) .
le lotisseur m'a envoyé un devis pour reparation environ 7000 euros ,
j'ai transmis le devis au constructeur il a pas l'air motivé , et je suis pas certain qu il va payé ,
qui doit payé ? j'ai l'asurance dommage ouvrage est-ce sufisant pour couvrir les degats ?
merci pour vos reponses
cordialement

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