Degats des eaux inondant mon sous sol

Sujet vu 735 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/08 à 11:54
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


noblanc, Gers, Posté le 08/11/2008 à 11:54
4 message(s), Inscription le 08/11/2008
Bonjour ,

Par forte pluie l 'eau de ruisselement d 'une route communale se deverse dans ma propriété inondant mon sous sol. Quel sont les recours envers la mairie ? Merci

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avocat, Paris, Posté le 08/11/2008 à 19:05
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
Il faudrait que vous en informiez votre maire et que vous lui demandiez de prendre toutes mesures pour faire cesser ce ruissellement.
Encore faudrait-il que vous soyez certain que l'eau provienne bien de cette route.

Eric HALPERN
Avocat à la Cour

http://www.cabinet-halpern.com

noblanc, Gers, Posté le 08/11/2008 à 19:12
4 message(s), Inscription le 08/11/2008
Bonsoir , le maire est au courant que l'eau vient de la route , il m'a demandé
de créer un fossé et de buser l' entrée de ma propriété . Je pense que je genre de travaux n'est pas de ma compétence , quand pensez vous? merci

avocat, Paris, Posté le 08/11/2008 à 19:31
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
Votre question n'est pas simple.
En effet, l'eau vient toujours de quelque part et bien souvent d'une voie publique.
En toutes hypothèses, les travaux sur votre propriété vous reviennent.

noblanc, Gers, Posté le 08/11/2008 à 19:49
4 message(s), Inscription le 08/11/2008
Quand je parle de buser en fait il me demande d' engager des travaux sur
une route qui ne m 'appartient pas , il y a t'il des risques de faire des travaux sur la route ? qui est responsable en cas d' accident ? merci.

avocat, Paris, Posté le 08/11/2008 à 20:04
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
Vous ne pouvez réaliser de travaux sur une voie publique.

noblanc, Gers, Posté le 08/11/2008 à 20:20
4 message(s), Inscription le 08/11/2008
Merci pour vos reponses


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