Degats des eaux inondant mon sous sol

Bonjour ,

Par forte pluie l 'eau de ruisselement d 'une route communale se deverse dans ma propriété inondant mon sous sol. Quel sont les recours envers la mairie ? Merci Dernière modification : 08/11/2008

Il faudrait que vous en informiez votre maire et que vous lui demandiez de prendre toutes mesures pour faire cesser ce ruissellement.
Encore faudrait-il que vous soyez certain que l'eau provienne bien de cette route.

Eric HALPERN
Avocat à la Cour

http://www.cabinet-halpern.com

__________________________
EH Avocat

Bonsoir , le maire est au courant que l'eau vient de la route , il m'a demandé
de créer un fossé et de buser l' entrée de ma propriété . Je pense que je genre de travaux n'est pas de ma compétence , quand pensez vous? merci

Votre question n'est pas simple.
En effet, l'eau vient toujours de quelque part et bien souvent d'une voie publique.
En toutes hypothèses, les travaux sur votre propriété vous reviennent.

__________________________
EH Avocat

Quand je parle de buser en fait il me demande d' engager des travaux sur
une route qui ne m 'appartient pas , il y a t'il des risques de faire des travaux sur la route ? qui est responsable en cas d' accident ? merci.

Vous ne pouvez réaliser de travaux sur une voie publique.

__________________________
EH Avocat

Merci pour vos reponses