Dégât des eaux mentionné dans compromis de vente

Sujet vu 432 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/11 à 19:45
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


mariehelenefernandes1201, Rhône, Posté le 04/04/2011 à 19:45
1 message(s), Inscription le 04/04/2011
Bonjour,
J'ai acquis un appartement en décembre 2010, le compromis de vente mentionne un dossier ouvert auprès de l'assurance dommage-ouvrage pour un "dégat des eaux"'.
Trois mois plus tard, le dégât des eaux n'est toujours pas réparé, et j'apprends qu'il s'agit d'infiltrations récurrentes depuis 2008. Au moins une dizaine d'entreprises ont fait des recherches de fuites et des réparations, mais le problème persiste.
Le fait de mentionner un "dégât des eaux" dans le compris de vente suffit au vendeur à prouver qu'il a respecté son obligation d'information? Peut-on invoquer un vice caché ? Le jour de la vente, le vendeur a confirmé devant le notaire que le problème était résolu, ainsi que l'agent immobilier.
Quel est mon recours?

Merci

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