Defaut plan raccordements eaux usées

Sujet vu 354 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/11 à 11:24
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


JB34000, Hérault, Posté le 23/09/2011 à 11:24
1 message(s), Inscription le 23/09/2011
Bonjour,
nous faisons construire une maison en CCMI, sur les plans les raccordements en AEP et VRD sont situés au Sud, mais après maintenant 8 mois de construction et n'ayant pas pris cette prestation de raccordement par le constructeur, nous nous rendons compte que le raccordement Tout à l'égout doit passer au Nord et donc double terrassement...
Peut-on invoquer une responsabilité du Constructeur pour défaut de plan, même si ce n'est pas lui qui réalise les raccordements ?
Merci pour vos conseils.

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