Défaut de conseil agent immobilier

Sujet vu 493 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/13 à 13:26
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Malavoch, Meurthe-et-Moselle, Posté le 15/01/2013 à 13:26
1 message(s), Inscription le 15/01/2013
Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain à bâtir, sans certificat d'urbanisme à la date de la signature.Un certificat d'urbanisme positif avait été délivré pour ce terrain antérieurement, aux dires de l'agent, mais non fourni car plus valide.
Le notaire nous a conseillé de signer car dans le compromis l'obtention d'un certificat d'urbanisme et d'un permis de construire étaient des clauses suspensives.
L'agent nous a certifié qu'il n'y avait pas de "problèmes", nous avons donc poursuivi notre projet de construction.
Courriers relayés par le notaire, certificat d'urbanisme refusé par trois fois : terrain inconstructible.
Durée : 6 mois.
Résultats : 6 mois de perdus, compromis caduc, contrat de construction avorté, offre de prêt caduc.
Obligés de tout recommencer à zéro.
Courrier recommandé à 'agent pour lui rappeler ses devoirs et demande de compensation.
Courrier réceptionné depuis 1 mois et aucun retour.

Quels recours sont possibles,sous quelles formes et a t'on une chance d'obtenir réparations ?

Merci pour vos réponses.

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Cabinet AA, Paris, Posté le 15/01/2013 à 13:43
3 message(s), Inscription le 15/01/2013
Bonjour,

Bien entendu, vous pouvez engager la responsabilité de votre agent immobilier et obtenir la réparation des préjudices (pécunaires et moraux) que vous avez soubis.

Restant à votre disposition,

AR
cabinetaa@yahoo.fr


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